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Infos Pratiques
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Voici quelques informations à connaître qui pourront vous être utiles ...

TVA à taux réduit :

TVA à 5.5% 

 
Si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, locataire, si votre logement ou local a plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5.5%.
Cette TVA à taux réduit est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

Elle s'applique :
  • aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement, d'entretien et de rénovation réalisés par les artisans et les entreprises du bâtiment.
  • sur la totalité de la facture : main d'oeuvre, matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux.

Le PRÊT PASS-TRAVAUX®

vous permet de financer tout ou en partie vos travaux d'amélioration, de remise en état ou d'entretien de votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou copropriétaire.

 
Les travaux sont finançables à 100 % dans la limite de
8 000 € euros.

Les travaux doivent impérativement être effectués par une entreprise.

Taux effectif global en général: 1,5  % l'an hors assurance facultative.
Vous pourrez, en accord avec l'organisme auprès duquel vous aurez fait la demande, moduler vos remboursements sur une durée de 10 ans maximum.



 

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